!!! NOUVELLE LEGISLATION !!!
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!!! NOUVELLE LEGISLATION !!!
1/ la nouvelle loi du 6 septembre 2013, classe les armes en 4 catégories : A, B, C, et D.
2/ Les couteaux sont inclus dans la 4ème, à savoir la catégorie D.
"arme soumises à enregistrement dont l'acquisition et la détention sont libres."
3/ Il ressort de ce nouveau texte, que le port et le transport, sans motif légitime ( chasse... )
sont interdits en France, sans toutefois préciser si les couteaux (autre que poignards et couteaux-poignards )
sont considérés comme des armes et donc concernés par cette interdiction. Il apparait comme certain, pour tous les observateurs avertis, que ce soit le cas !
L'ancienne loi, excluait les couteaux de poche, la nouvelle ne dit rien, laissant la porte ouverte à toutes les interprétations.
4/ L'article 317-8, 3° prévoit pour les contrevenants des peines d'un ou deux ans d'emprisonnement et 15 000 à 20 000 euros d'amende.
Toutefois, si le porteur d'un couteau "sans grande dangerosité" n'a pas d'antécédents, le juge pourrait se contenter d'un simple rappel à la loi. Ouf !
2/ Les couteaux sont inclus dans la 4ème, à savoir la catégorie D.
"arme soumises à enregistrement dont l'acquisition et la détention sont libres."
3/ Il ressort de ce nouveau texte, que le port et le transport, sans motif légitime ( chasse... )
sont interdits en France, sans toutefois préciser si les couteaux (autre que poignards et couteaux-poignards )
sont considérés comme des armes et donc concernés par cette interdiction. Il apparait comme certain, pour tous les observateurs avertis, que ce soit le cas !
L'ancienne loi, excluait les couteaux de poche, la nouvelle ne dit rien, laissant la porte ouverte à toutes les interprétations.
4/ L'article 317-8, 3° prévoit pour les contrevenants des peines d'un ou deux ans d'emprisonnement et 15 000 à 20 000 euros d'amende.
Toutefois, si le porteur d'un couteau "sans grande dangerosité" n'a pas d'antécédents, le juge pourrait se contenter d'un simple rappel à la loi. Ouf !
execut- Modérateur
- Messages : 1182
Date d'inscription : 28/04/2013
Age : 69
Localisation : Lorraine
Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!
La France ? Vous vous souvenez ?
Enfant, j'avais ça : Liberté, égalité, fraternité.
Qu'est ce qu'il reste ?
Enfant, j'avais ça : Liberté, égalité, fraternité.
Qu'est ce qu'il reste ?
jlap- Messages : 94
Date d'inscription : 15/10/2013
Age : 49
Localisation : Bordeaux
Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!
Je suis bien d'accord avec toi Jlap !
execut- Modérateur
- Messages : 1182
Date d'inscription : 28/04/2013
Age : 69
Localisation : Lorraine
Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!
Malheureusement, jlap, il n'en reste plus grand chose.
Plutôt que de ne nous chercher des noises, à nous collectionneur et usager de couteaux suisses ou autres, ils feraient mieux de s'occuper de choses sérieuses comme essayer de redresser la France.
Si ça continue, ils vont essayer de nous faire croire que les terroristes attaquent avec des couteaux suisses
Plutôt que de ne nous chercher des noises, à nous collectionneur et usager de couteaux suisses ou autres, ils feraient mieux de s'occuper de choses sérieuses comme essayer de redresser la France.
Si ça continue, ils vont essayer de nous faire croire que les terroristes attaquent avec des couteaux suisses
tom83300- Messages : 209
Date d'inscription : 06/10/2012
Age : 45
Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!
Et quel rude coup, pour les fabriquants de Laguioles et autres petits couteliers.
Le peu d'armureries encore ouvertes dans nos villes, n'ont bien souvent, plus que la vente de couteaux pour s'en sortir...
Le peu d'armureries encore ouvertes dans nos villes, n'ont bien souvent, plus que la vente de couteaux pour s'en sortir...
execut- Modérateur
- Messages : 1182
Date d'inscription : 28/04/2013
Age : 69
Localisation : Lorraine
Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!
Bonjour, là je vous donne entièrement raison, ça devient vraiment n'importe quoi.
Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!
NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE POUR LA VENTE DE COUTEAUX, Y COMPRIS ANNONCES SUR SITES DE VENTE :
ARME DE CATEGORIE D2
VENTE LIBRE AUX PLUS DE 18 ANS
ARME DE CATEGORIE D2
VENTE LIBRE AUX PLUS DE 18 ANS
execut- Modérateur
- Messages : 1182
Date d'inscription : 28/04/2013
Age : 69
Localisation : Lorraine
Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!
Execut, vu l'enjeu, peux tu préciser ta source ?
Ruth Belser- Messages : 670
Date d'inscription : 29/01/2013
Age : 70
Localisation : Bourgogne
Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!
Information diffusée dans le monde de la chasse et constaté de visu sur des sites de ventes comme Naturbuy, attentifs à appliquer les nouvelles obligations, car proposant des armes de chasse.
execut- Modérateur
- Messages : 1182
Date d'inscription : 28/04/2013
Age : 69
Localisation : Lorraine
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