Fans du Couteau Suisse
Bonjour, merci de vous connecter et rejoignez le club FCS !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Fans du Couteau Suisse
Bonjour, merci de vous connecter et rejoignez le club FCS !
Fans du Couteau Suisse
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -36%
Aspirateur balai sans fil Dyson V8 Origin
Voir le deal
254.99 €

!!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

5 participants

Aller en bas

 !!! NOUVELLE  LEGISLATION !!! Empty !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par execut Mar 29 Oct - 21:48

1/ la nouvelle loi du 6 septembre 2013, classe les armes en 4 catégories : A, B, C, et D.

2/ Les couteaux sont inclus dans la 4ème, à savoir la catégorie D.
    "arme soumises à enregistrement dont l'acquisition et la détention sont libres."

3/ Il ressort de ce nouveau texte, que le port et le transport, sans motif légitime ( chasse... )
    sont interdits en France, sans toutefois préciser si les couteaux (autre que poignards et couteaux-poignards )
    sont considérés comme des armes et donc concernés par cette interdiction. Il apparait comme certain, pour tous les observateurs avertis, que ce soit le cas !
    L'ancienne loi, excluait les couteaux de poche, la nouvelle ne dit rien, laissant la porte ouverte à toutes les interprétations.

4/ L'article 317-8, 3° prévoit pour les contrevenants des peines d'un ou deux ans d'emprisonnement et 15 000 à 20 000   euros d'amende.

 Toutefois, si le porteur d'un couteau "sans grande dangerosité" n'a pas d'antécédents, le juge pourrait se contenter d'un simple rappel à la loi. Ouf !
execut
execut
Modérateur

Messages : 1182
Date d'inscription : 28/04/2013
Age : 69
Localisation : Lorraine

Revenir en haut Aller en bas

 !!! NOUVELLE  LEGISLATION !!! Empty Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par jlap Mer 30 Oct - 15:02

La France ? Vous vous souvenez ?

Enfant, j'avais ça : Liberté, égalité, fraternité.

Qu'est ce qu'il reste ?
jlap
jlap

Messages : 94
Date d'inscription : 15/10/2013
Age : 49
Localisation : Bordeaux

Revenir en haut Aller en bas

 !!! NOUVELLE  LEGISLATION !!! Empty Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par execut Mer 30 Oct - 19:15

Je suis bien d'accord avec toi Jlap !
execut
execut
Modérateur

Messages : 1182
Date d'inscription : 28/04/2013
Age : 69
Localisation : Lorraine

Revenir en haut Aller en bas

 !!! NOUVELLE  LEGISLATION !!! Empty Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par tom83300 Jeu 31 Oct - 19:00

Malheureusement, jlap, il n'en reste plus grand chose.
Plutôt que de ne nous chercher des noises, à nous collectionneur et usager de couteaux suisses ou autres, ils feraient mieux de s'occuper de choses sérieuses comme essayer de redresser la France.
Si ça continue, ils vont essayer de nous faire croire que les terroristes attaquent avec des couteaux suisses  Very Happy
tom83300
tom83300

Messages : 209
Date d'inscription : 06/10/2012
Age : 45

Revenir en haut Aller en bas

 !!! NOUVELLE  LEGISLATION !!! Empty Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par execut Ven 1 Nov - 11:14

Et quel rude coup, pour les fabriquants de Laguioles et autres petits couteliers.
Le peu d'armureries encore ouvertes dans nos villes, n'ont bien souvent, plus que la vente de couteaux pour s'en sortir...
execut
execut
Modérateur

Messages : 1182
Date d'inscription : 28/04/2013
Age : 69
Localisation : Lorraine

Revenir en haut Aller en bas

 !!! NOUVELLE  LEGISLATION !!! Empty Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par Tinker Ro Ven 1 Nov - 16:03

Bonjour, là je vous donne entièrement raison, ça devient vraiment n'importe quoi.
Tinker Ro
Tinker Ro
Membre d'honneur

Messages : 491
Date d'inscription : 10/06/2012
Age : 50
Localisation : 57

http://WWW.Victorinox.ch

Revenir en haut Aller en bas

 !!! NOUVELLE  LEGISLATION !!! Empty Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par execut Mer 20 Nov - 21:39

NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE POUR LA VENTE DE COUTEAUX, Y COMPRIS ANNONCES SUR SITES DE VENTE :

                             ARME DE CATEGORIE D2
                     VENTE LIBRE AUX PLUS DE 18 ANS
execut
execut
Modérateur

Messages : 1182
Date d'inscription : 28/04/2013
Age : 69
Localisation : Lorraine

Revenir en haut Aller en bas

 !!! NOUVELLE  LEGISLATION !!! Empty Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par Ruth Belser Jeu 21 Nov - 10:20

Execut, vu l'enjeu, peux tu préciser ta source ?

Ruth Belser

Messages : 670
Date d'inscription : 29/01/2013
Age : 70
Localisation : Bourgogne

Revenir en haut Aller en bas

 !!! NOUVELLE  LEGISLATION !!! Empty Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par execut Jeu 21 Nov - 17:53

Information diffusée dans le monde de la chasse et constaté de visu sur des sites de ventes comme Naturbuy, attentifs à appliquer les nouvelles obligations, car proposant des armes de chasse.
execut
execut
Modérateur

Messages : 1182
Date d'inscription : 28/04/2013
Age : 69
Localisation : Lorraine

Revenir en haut Aller en bas

 !!! NOUVELLE  LEGISLATION !!! Empty Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum