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!!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

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!!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par execut le Mar 29 Oct - 21:48

1/ la nouvelle loi du 6 septembre 2013, classe les armes en 4 catégories : A, B, C, et D.

2/ Les couteaux sont inclus dans la 4ème, à savoir la catégorie D.
    "arme soumises à enregistrement dont l'acquisition et la détention sont libres."

3/ Il ressort de ce nouveau texte, que le port et le transport, sans motif légitime ( chasse... )
    sont interdits en France, sans toutefois préciser si les couteaux (autre que poignards et couteaux-poignards )
    sont considérés comme des armes et donc concernés par cette interdiction. Il apparait comme certain, pour tous les observateurs avertis, que ce soit le cas !
    L'ancienne loi, excluait les couteaux de poche, la nouvelle ne dit rien, laissant la porte ouverte à toutes les interprétations.

4/ L'article 317-8, 3° prévoit pour les contrevenants des peines d'un ou deux ans d'emprisonnement et 15 000 à 20 000   euros d'amende.

 Toutefois, si le porteur d'un couteau "sans grande dangerosité" n'a pas d'antécédents, le juge pourrait se contenter d'un simple rappel à la loi. Ouf !

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Message par jlap le Mer 30 Oct - 15:02

La France ? Vous vous souvenez ?

Enfant, j'avais ça : Liberté, égalité, fraternité.

Qu'est ce qu'il reste ?
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Message par execut le Mer 30 Oct - 19:15

Je suis bien d'accord avec toi Jlap !

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Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par tom83300 le Jeu 31 Oct - 19:00

Malheureusement, jlap, il n'en reste plus grand chose.
Plutôt que de ne nous chercher des noises, à nous collectionneur et usager de couteaux suisses ou autres, ils feraient mieux de s'occuper de choses sérieuses comme essayer de redresser la France.
Si ça continue, ils vont essayer de nous faire croire que les terroristes attaquent avec des couteaux suisses  Very Happy
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Message par execut le Ven 1 Nov - 11:14

Et quel rude coup, pour les fabriquants de Laguioles et autres petits couteliers.
Le peu d'armureries encore ouvertes dans nos villes, n'ont bien souvent, plus que la vente de couteaux pour s'en sortir...

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Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par Tinker Ro le Ven 1 Nov - 16:03

Bonjour, là je vous donne entièrement raison, ça devient vraiment n'importe quoi.

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Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par execut le Mer 20 Nov - 21:39

NOUVELLE MENTION OBLIGATOIRE POUR LA VENTE DE COUTEAUX, Y COMPRIS ANNONCES SUR SITES DE VENTE :

                             ARME DE CATEGORIE D2
                     VENTE LIBRE AUX PLUS DE 18 ANS

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Message par Ruth Belser le Jeu 21 Nov - 10:20

Execut, vu l'enjeu, peux tu préciser ta source ?

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Re: !!! NOUVELLE LEGISLATION !!!

Message par execut le Jeu 21 Nov - 17:53

Information diffusée dans le monde de la chasse et constaté de visu sur des sites de ventes comme Naturbuy, attentifs à appliquer les nouvelles obligations, car proposant des armes de chasse.

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